Permis de construire n° 07644521B0003 à Montérolier pour 420 m² de locaux, 25 Route De Perrets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 07644521B0003
Demandeur
SCI POLEMCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montérolier (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07644521B0003 a été délivré le 23 décembre 2021, pour un projet situé 25 Route De Perrets. Le demandeur déclaré est SCI POLEMCO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL420. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montérolier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montérolier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montérolier Code postal 76680 Identifiant INSEE 76445
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 590 m² |
| Total | 1 170 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 170 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POLEMCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898341664
- SIRET
- 89834166400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTEROLIER (76680)
Autres dossiers de SCI POLEMCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644521B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |