Permis de construire Logement N° 07644523B0005

Permis de construire à Montérolier pour 246 m² de logement - Route Du Bosc Au Renard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2023

Dossier PC n° 07644523B0005

Demandeur

SCI COLLEY

Cette page présente le permis de construire n° 07644523B0005, délivré le 19 septembre 2023 à Montérolier (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Du Bosc Au Renard, Montérolier (76680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COLLEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN91, AN93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 579 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/09/2023
3
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montérolier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN91 AN93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montérolier Code postal 76680 Identifiant INSEE 76445
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 126 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m²
Total 126 m² 120 m² 126 m² 0 m² 126 m² 120 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLLEY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791866783
SIRET
79186678300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTEROLIER (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644523B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 579 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Bosc Au Renard, Montérolier (76680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COLLEY et accordé le 19 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644523B0005, instruit par la commune de Montérolier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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