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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07642922O0001

Permis de démolir à Le Mesnil-Esnard - Rue Pierre De Coubertin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL BATEL et autorisé le 3 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642922O0001, instruit par la commune de Le Mesnil-Esnard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PD n° 07642922O0001

Demandeur

SARL BATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07642922O0001, délivré le 3 février 2022 à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Pierre De Coubertin, Le Mesnil-Esnard (76240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL BATEL. Le terrain concerné couvre 4 933 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH12, AH13.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Surface du terrain

4 933 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 février 2022

Délai d'instruction

1 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2022

Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH12 AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 933 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BATEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794864868
SIRET: 79486486800029
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: SAINT SAENS (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07642922O0001
Code commune INSEE	76429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pierre De Coubertin, Le Mesnil-Esnard (76240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL BATEL et autorisé le 3 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642922O0001, instruit par la commune de Le Mesnil-Esnard.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.