Permis de démolir n° 07642922O0001 au Mesnil-Esnard, Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PD n° 07642922O0001
Demandeur
SARL BATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2022 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07642922O0001 porte sur un bâtiment situé Rue Pierre De Coubertin. SARL BATEL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 933 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH13. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés au Mesnil-Esnard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BATEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794864868
- SIRET
- 79486486800029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT SAENS (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07642922O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |