Permis de démolir n° 07642922O0001 au Mesnil-Esnard, rue Pierre de Coubertin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PD n° 07642922O0001
Demandeur
SARL BATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2022 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07642922O0001 porte sur un bâtiment situé rue Pierre de Coubertin. SARL BATEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 4 933 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 12, AH 13. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 33 permis de démolir au Mesnil-Esnard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 4 933 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL BATEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Saëns. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SARL BATEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794864868
- SIRET
- 79486486800029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-SAËNS (76680)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07642922O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 12, AH 13 au Mesnil-Esnard (76240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.