Permis de construire n° 07642922O0022 au Mesnil-Esnard pour 1 695 m² de locaux, 8 rue Pierre de Coubertin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 07642922O0022
Demandeur
IMMO CRV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07642922O0022 a été délivré le 31 janvier 2023 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 8 rue Pierre de Coubertin. La demande émane de IMMO CRV.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 7 663 m², le programme représente 419 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 276 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2024, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 12, AH 13. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre de Coubertin, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Esnard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2024
Achèvement (DAACT)
23/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 7 663 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 419 m² de construction neuve et 1 276 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 804 m² d'entrepôt et 472 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 276 m² parmi les 1 679 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 679 m² à 2 098 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 679 m² | 419 m² | 1 276 m² | 0 m² | 1 276 m² | 419 m² | 2 098 m² |
| Total | 1 679 m² | 419 m² | 1 276 m² | 0 m² | 1 276 m² | 419 m² | 2 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 679 m² | 419 m² | 1 276 m² | 0 m² | 1 276 m² | 419 m² | 2 098 m² |
| dont Bureaux | 403 m² | 419 m² | 1 276 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 2 098 m² |
| dont Industrie | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | -472 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | -804 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 679 m² | 419 m² | 1 276 m² | 0 m² | 1 276 m² | 419 m² | 2 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO CRV, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boos. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMO CRV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978681849
- SIRET
- 97868184900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642922O0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 12, AH 13 au Mesnil-Esnard (76240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre de Coubertin au Mesnil-Esnard (76240)
L’autre dossier recensé rue Pierre de Coubertin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.