Permis de construire à Le Mesnil-Esnard pour 1 351 m² de logement - 24 Rue Pasteur
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 23 juin 2016 · Dossier PC n° 07642916M0008 · Demandeur : SCCV RESIDENCE LE MESNIL 1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07642916M0008, délivré le 23 juin 2016 à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 24 Rue Pasteur, Le Mesnil-Esnard (76240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV RESIDENCE LE MESNIL 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 6 T3, 5 T4, 1 T5, dont 6 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO10.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 1 351 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 351 m² |
| Locaux | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 526 m² | 1 351 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 825 m² | 1 351 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 6 | 5 | 1 | - | 20 |
| 10,0 % | 30,0 % | 30,0 % | 25,0 % | 5,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642916M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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