Permis de construire Logement N° 07642916M0009

Permis de construire à Le Mesnil-Esnard pour 4 617 m² de logement - 14 16 Et 16 Bis Rue Past

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 07642916M0009

Demandeur

SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 07642916M0009, délivré le 10 août 2016 à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14 16 Et 16 Bis Rue Past, Le Mesnil-Esnard (76240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 414 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 12 T4, 2 T5, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO37, AO38, AO171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 414 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

4 617 m²

Variation nette

+4 085 m²

Surface totale après

4 617 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2021.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/08/2016
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2021

Localisation du projet à Le Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO37 AO38 AO171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 532 m² 4 617 m² 0 m² 532 m² 0 m² 4 085 m² 4 617 m²
Total 532 m² 4 617 m² 0 m² 532 m² 0 m² 4 085 m² 4 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 24 12 2 - 59
- 35,6 % 40,7 % 20,3 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824260251
SIRET
82426025100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642916M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 16 Et 16 Bis Rue Past, Le Mesnil-Esnard (76240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR et accordé le 10 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 12 T4, 2 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642916M0009, instruit par la commune de Le Mesnil-Esnard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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