Permis de construire Locaux N° 07642726B0006

Permis de construire n° 07642726B0006 à Mesnières-en-Bray pour 196 m² de locaux, 10 Bis Grand'rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 07642726B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07642726B0006, délivré le 6 juillet 2026 à Mesnières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 10 Bis Grand'rue.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK114. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnières-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnières-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnières-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76427
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 120 m² 76 m² 0 m² 76 m² 120 m² 196 m²
Total 76 m² 120 m² 76 m² 0 m² 76 m² 120 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 76 m² 120 m² 76 m² 0 m² 76 m² 120 m² 196 m²
Total locaux 76 m² 120 m² 76 m² 0 m² 76 m² 120 m² 196 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIÈRES EN BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642726B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Bis Grand'rue, à Mesnières-en-Bray (76270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07642726B0006, déposé en mairie de Mesnières-en-Bray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mesnières-en-Bray

Autres types d'autorisations à Mesnières-en-Bray