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Permis de construire Locaux N° 07642724B0002

Permis de construire n° 07642724B0002 à Mesnières-en-Bray pour 234 m² de locaux, 10 Grand'rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 07642724B0002

Demandeur

VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07642724B0002, délivré le 11 juin 2024 à Mesnières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 10 Grand'rue. Le projet est porté par VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK114, AK115. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnières-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 680 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

20/01/2025

Autorisation

11/06/2024

3

Chantier (DOC)

20/01/2025

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Mesnières-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK114 AK115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnières-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76427
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	142 m²	92 m²	142 m²	0 m²	142 m²	92 m²	234 m²
Total	142 m²	92 m²	142 m²	0 m²	142 m²	92 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	92 m²	142 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Autres activités	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
dont Entrepôt	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
Total locaux	142 m²	92 m²	142 m²	0 m²	142 m²	92 m²	234 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440260248
SIRET: 44026024800016
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création: 2002
Localisation: MESNIERES EN BRAY (76270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07642724B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	20/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Grand'rue, à Mesnières-en-Bray (76270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION et accordé le 11 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07642724B0002, déposé en mairie de Mesnières-en-Bray.

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