Permis de construire n° 07642721B0002 à Mesnières-en-Bray pour 264 m² de locaux, 23 Rue Balzac
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 6 décembre 2021
Dossier PC n° 07642721B0002
Demandeur
NEOKIDS INVEST FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Balzac, le permis de construire n° 07642721B0002 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2021 à Mesnières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est NEOKIDS INVEST FRANCE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK114, AK115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnières-en-Bray.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnières-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnières-en-Bray Code postal 75008 Identifiant INSEE 76427
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 121 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 121 m² | 264 m² |
| Total | 143 m² | 121 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 121 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 143 m² | 121 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 121 m² | 264 m² |
| Total locaux | 143 m² | 121 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 121 m² | 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOKIDS INVEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 852187020
- SIRET
- 85218702000023
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de NEOKIDS INVEST FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07642721B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |