Retour aux autorisations de Mesnières-en-Bray

Déclaration préalable Locaux N° 07642721B0007

Déclaration préalable à Mesnières-en-Bray pour 8 m² de locaux - 7Bis Grand'rue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7Bis Grand'rue, Mesnières-en-Bray (76270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par RIAD HABIB et accordée le 12 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642721B0007, instruit par la commune de Mesnières-en-Bray.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier DP n° 07642721B0007

Demandeur

RIAD HABIB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07642721B0007, accordée le 12 août 2021 à Mesnières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 7Bis Grand'rue, Mesnières-en-Bray (76270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RIAD HABIB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK136, AK137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

904 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mesnières-en-Bray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK136 AK137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mesnières-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76427
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIAD HABIB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 848788477
SIRET: 84878847700018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: NEUFCHÂTEL-EN-BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07642721B0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7Bis Grand'rue, Mesnières-en-Bray (76270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par RIAD HABIB et accordée le 12 août 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642721B0007, instruit par la commune de Mesnières-en-Bray.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnières-en-Bray

PC n°07642726B0004 Logement Autorisé

2 Rue De La Gare

Mesnières-en-Bray (76270)

Extension sans transformation

03 mars 2026 303 m² SDP

PC n°07642726B0001 Locaux Autorisé

9 Bis Route Du Pontier Blond

Mesnières-en-Bray (76270)

Extension sans transformation

10 févr. 2026 111 m² SDP

PC n°07642725B0010 Locaux Autorisé

320 Rue Des Moines

Mesnières-en-Bray (76270)

Extension sans transformation

24 janv. 2026 3 901 m² SDP GAEC RECONNU DECHAMPS FRERES

PC n°07642725B0011 Logement Autorisé

Résidence De L'epronde

Mesnières-en-Bray (76270)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 119 m² SDP

PC n°07642725B0009 Logement Commencé

6 Residence De L'eprondre

Mesnières-en-Bray (76270)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 114 m² SDP

PC n°07642725B0008 Logement Autorisé

5 Residence De L'eprondre

Mesnières-en-Bray (76270)

Nouvelle construction

25 août 2025 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mesnières-en-Bray

Permis d'aménager à Mesnières-en-Bray

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mesnières-en-Bray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mesnières-en-Bray

Autres types d'autorisations à Mesnières-en-Bray

Caractéristiques du projet