Permis de construire Logement N° 07641017M0012

Permis de construire n° 07641017M0012 à Maromme pour 827 m² de logement, 21 Avenue Du Val Aux Dames

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 07641017M0012

Demandeur

D5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07641017M0012, délivré le 10 janvier 2018 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 21 Avenue Du Val Aux Dames. La demande émane de D5.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE563, AE564. Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maromme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 774 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
09/05/2022
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2025

Localisation du projet à Maromme

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE563 AE564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Total 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D5

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894421106
SIRET
89442110600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641017M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 774 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Avenue Du Val Aux Dames, à Maromme (76150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par D5 et accordée le 10 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 3 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641017M0012, déposé en mairie de Maromme.

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