Permis de construire Locaux N° 07640223M0004

Permis de construire n° 07640223M0004 à Malaunay pour 120 m² de locaux, 40 Rue De La Clerette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 07640223M0004

Demandeur

UNION-B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07640223M0004 a été délivré le 8 décembre 2023 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 40 Rue De La Clerette. UNION-B figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN369. Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaunay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 162 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
08/12/2023
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Malaunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION-B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834174120
SIRET
83417412000016
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
MALAUNAY (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07640223M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 162 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue De La Clerette, à Malaunay (76770).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UNION-B et accordé le 8 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07640223M0004, déposé en mairie de Malaunay.

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