Permis de construire n° 07639519L0003 à Longueil pour 151 m² de locaux, 821 Rue Du Buisson D Anval
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 07639519L0003
Demandeur
GAEC RECONNU DECHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 821 Rue Du Buisson D Anval, le permis de construire n° 07639519L0003 a été délivré le 2 juillet 2019 à Longueil (Seine-Maritime, Normandie). GAEC RECONNU DECHAMPS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueil Code postal 76860 Identifiant INSEE 76395
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² |
| Locaux | 274 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 425 m² |
| Total | 546 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 274 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 425 m² |
| Total locaux | 274 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DECHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411300130
- SIRET
- 41130013000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LONGUEIL (76860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07639519L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |