Permis de construire n° 07639518L0004 à Longueil pour 1 066 m² de locaux, Chem Des Ruettes À Demottais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 07639518L0004
Demandeur
SCEA RAMBURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longueil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07639518L0004 a été délivré le 18 septembre 2018, pour un projet situé Chem Des Ruettes À Demottais. SCEA RAMBURE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE16. L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Longueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueil Code postal 76860 Identifiant INSEE 76395
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 066 m² |
| Total | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 066 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RAMBURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502546195
- SIRET
- 50254619500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LONGUEIL (76860)
Autres dossiers de SCEA RAMBURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07639518L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |