Permis de construire n° 07639523L0002 à Longueil pour 326 m² de locaux, 302 Rue Du Buisson D'anval
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 07639523L0002
Demandeur
SCEA GAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07639523L0002, délivré le 7 septembre 2023 à Longueil (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 302 Rue Du Buisson D'anval. Le demandeur déclaré est SCEA GAGNEUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longueil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueil Code postal 76860 Identifiant INSEE 76395
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 320 m² | 326 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 215 m² | 535 m² |
| Total | 515 m² | 326 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 215 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 326 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 215 m² | 535 m² |
| Total locaux | 320 m² | 326 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 215 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GAGNEUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 432213767
- SIRET
- 43221376700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LONGUEIL (76860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07639523L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |