Permis de construire Locaux N° 07639520L0001

Permis de construire n° 07639520L0001 à Longueil pour 360 m² de locaux, 32 Chem De La Bombance

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 07639520L0001

Demandeur

SCI VALMONTAISE DENEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longueil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07639520L0001 a été délivré le 9 mars 2020, pour un projet situé 32 Chem De La Bombance. Le demandeur déclaré est SCI VALMONTAISE DENEUVE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK115. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 401 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Longueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueil Code postal 76860 Identifiant INSEE 76395
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Entrepôt 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALMONTAISE DENEUVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848944237
SIRET
84894423700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALMONT (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639520L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 401 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Chem De La Bombance, à Longueil (76860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALMONTAISE DENEUVE et accordé le 9 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639520L0001, déposé en mairie de Longueil.

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