Permis de construire Locaux N° 07639516B0005

Permis de construire n° 07639516B0005 à Longueil pour 177 m² de locaux, 104 Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 07639516B0005

Demandeur

SCI VARIN MONCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07639516B0005, délivré le 15 février 2017 à Longueil (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 104 Route De Dieppe. La demande émane de SCI VARIN MONCEAU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueil Code postal 76860 Identifiant INSEE 76395
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 559 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 559 m²
Total 559 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 559 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 559 m²
Total locaux 559 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VARIN MONCEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350427092
SIRET
35042709200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1989
Localisation
LONGUEIL (76860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639516B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 104 Route De Dieppe, à Longueil (76860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VARIN MONCEAU et accordé le 15 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639516B0005, déposé en mairie de Longueil.

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