Permis de construire Locaux N° 07639216D0010

Permis de construire n° 07639216D0010 à Londinières pour 72 m² de locaux, rue des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 07639216D0010

Demandeur

COMMUNE DE LONDINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07639216D0010 a été délivré le 4 mai 2017 à Londinières (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue des Canadiens. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONDINIERES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 42 m² issus de transformation sur un terrain de 3 515 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/05/2017, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 138. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Londinières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 515 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Londinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 515 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 42 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 258 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 258 m² à 288 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 30 m² 42 m² 0 m² 42 m² 30 m² 288 m²
Total 258 m² 30 m² 42 m² 0 m² 42 m² 30 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 258 m² 30 m² 42 m² 0 m² 42 m² 30 m² 288 m²
Total locaux 258 m² 30 m² 42 m² 0 m² 42 m² 30 m² 288 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LONDINIERES, dont l'adresse déclarée est à Londinières. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE LONDINIERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603927
SIRET
21760392700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LONDINIÈRES (76660)

Autres dossiers de COMMUNE DE LONDINIERES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639216D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Londinières

Autres types d'autorisations à Londinières