Permis de construire n° 07639217D0004 à Londinières pour 156 m² de locaux, 4 rue du General de Gaulle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 07639217D0004
Demandeur
FOURNIER-VAUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2017 à Londinières (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07639217D0004 porte sur un projet situé 4 rue du General de Gaulle. FOURNIER-VAUTIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 982 m², le programme représente 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/02/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 367. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Londinières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Londinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 254 m² existants et construit 156 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 982 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 254 m² à 156 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 156 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -98 m² | 156 m² |
| Total | 254 m² | 156 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -98 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Autres activités | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -254 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -254 m² | 0 m² |
| Total locaux | 254 m² | 156 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -98 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOURNIER-VAUTIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Londinières. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
FOURNIER-VAUTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453404386
- SIRET
- 45340438600014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LONDINIÈRES (76660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07639217D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |