Permis de construire Locaux N° 07639223D0001

Permis de construire n° 07639223D0001 à Londinières pour 69 m² de locaux, route de Croixdalle. Rd 77

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 07639223D0001

Demandeur

COMMUNE DE LONDINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07639223D0001, délivré le 27 juillet 2023 à Londinières (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé route de Croixdalle. Rd 77. COMMUNE DE LONDINIERES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 303. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Londinières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Londinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 207 m² à 1 276 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 207 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 276 m²
Total 1 207 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 207 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 276 m²
Total locaux 1 207 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 276 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LONDINIERES, dont l'adresse déclarée est à Londinières. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE LONDINIERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603927
SIRET
21760392700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LONDINIÈRES (76660)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639223D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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