Retour aux permis de construire de Londinières

Permis de construire Locaux N° 07639223D0001

Permis de construire à Londinières pour 69 m² de locaux - Rte De Croixdalle. Rd 77

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Croixdalle. Rd 77, Londinières (76660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONDINIERES et accordé le 27 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639223D0001, instruit par la commune de Londinières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 07639223D0001

Demandeur

COMMUNE DE LONDINIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07639223D0001, délivré le 27 juillet 2023 à Londinières (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Croixdalle. Rd 77, Londinières (76660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LONDINIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP303.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Londinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 207 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	1 276 m²
Total	1 207 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	1 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 207 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	1 276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONDINIERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603927
SIRET: 21760392700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LONDINIERES (76660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07639223D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Croixdalle. Rd 77, Londinières (76660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONDINIERES et accordé le 27 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07639223D0001, instruit par la commune de Londinières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Londinières

PC n°07639226D0006 Logement Autorisé

Les Jardins Des Pommiers

Londinières (76660)

Nouvelle construction

16 juin 2026 75 m² SDP

PC n°07639226D0004 Logement Autorisé

23 Des Reinettes

Londinières (76660)

Nouvelle construction

01 juin 2026 99 m² SDP

DP n°07639225D0010 Logement Autorisé

2 Rue Gaston Decouvert

Londinières (76660)

Transformation sans extension

08 sept. 2025 56 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANDICE ET LUC

PC n°07639225D0003 Locaux Commencé

3 Rte Des Bascons

Londinières (76660)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 199 m² SDP

PC n°07639225D0001 Locaux Commencé

14 Rue Du Beau Soleil

Londinières (76660)

Nouvelle construction

23 juin 2025 427 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES

PC n°07639224D0003 Logement Commencé

1 Chem Du Pressoir

Londinières (76660)

Transformation sans extension

07 févr. 2025 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Londinières

Permis d'aménager à Londinières

1 autorisation

Permis de démolir à Londinières

12 autorisations