Permis de construire Locaux N° 07639216D0009

Permis de construire n° 07639216D0009 à Londinières pour 108 m² de locaux, rue Grainville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 07639216D0009

Demandeur

COMMUNE DE LONDINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07639216D0009 a été délivré le 13 mars 2017 à Londinières (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue Grainville. COMMUNE DE LONDINIERES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/07/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 45. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Londinières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Londinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Londinières Code postal 76660 Identifiant INSEE 76392
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.

La surface de plancher passe de 301 m² à 409 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 409 m²
Total 301 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 301 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 409 m²
Total locaux 301 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 409 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LONDINIERES, dont l'adresse déclarée est à Londinières. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE LONDINIERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603927
SIRET
21760392700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LONDINIÈRES (76660)

Autres dossiers de COMMUNE DE LONDINIERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07639216D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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