Permis de construire n° 07638720Y0003 à Lindebeuf pour 571 m² de locaux, Le Villageet La Triolaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2020
Dossier PC n° 07638720Y0003
Demandeur
SCEA DE LA TRIOLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Villageet La Triolaine, le permis de construire n° 07638720Y0003 a été délivré le 14 novembre 2020 à Lindebeuf (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCEA DE LA TRIOLAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A538, ZE19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lindebeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2021
Achèvement (DAACT)
22/05/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Lindebeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villageet La Triolaine
Territoires administratifs
- Commune
- Lindebeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76387
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 555 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 6 126 m² |
| Total | 5 555 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 6 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 555 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 6 126 m² |
| Total locaux | 5 555 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 6 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA TRIOLAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351314802
- SIRET
- 35131480200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LINDEBEUF (76760)
Autres dossiers de SCEA DE LA TRIOLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07638720Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |