Permis de construire n° 07638717Y0004 à Lindebeuf pour 766 m² de locaux, 377 Route De La Triolaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 07638717Y0004
Demandeur
GAEC DE LA TRIOLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lindebeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07638717Y0004 a été délivré le 29 juin 2017, pour un projet situé 377 Route De La Triolaine. La demande émane de GAEC DE LA TRIOLAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A538, ZE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lindebeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lindebeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lindebeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76387
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total locaux | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TRIOLAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351314802
- SIRET
- 35131480200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LINDEBEUF (76760)
Autres dossiers de GAEC DE LA TRIOLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07638717Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |