Permis de construire Locaux N° 07638718Y0002

Permis de construire n° 07638718Y0002 à Lindebeuf pour 96 m² de locaux, 45 Rue Des Tilleuls

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2018

Dossier PC n° 07638718Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07638718Y0002, délivré le 2 juin 2018 à Lindebeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 45 Rue Des Tilleuls.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A520. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lindebeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 541 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
02/06/2019
Autorisation
02/06/2018
Chantier (DOC)
10/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2019

Localisation du projet à Lindebeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lindebeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76387
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINDEBEUF (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638718Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juin 2018
Date de dépôt 02/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Des Tilleuls, à Lindebeuf (76760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2018, ouverture de chantier le 10 novembre 2018, achèvement déclaré le 2 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638718Y0002, déposé en mairie de Lindebeuf.

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