Permis de construire n° 07638721Y0001 à Lindebeuf pour 1 680 m² de locaux, Le Mesnil Adde
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 07638721Y0001
Demandeur
EARL DU MESNIL ADDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mesnil Adde, le permis de construire n° 07638721Y0001 a été délivré le 22 septembre 2021 à Lindebeuf (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de EARL DU MESNIL ADDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC54, A484, ZC56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lindebeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2023
Achèvement (DAACT)
28/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Lindebeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil Adde
Territoires administratifs
- Commune
- Lindebeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76387
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 335 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 6 015 m² |
| Total | 4 335 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 6 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 335 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 6 015 m² |
| Total locaux | 4 335 m² | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 680 m² | 6 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MESNIL ADDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383155439
- SIRET
- 38315543900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LINDEBEUF (76760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07638721Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |