Déclaration préalable Locaux N° 07638724Y0005

Déclaration préalable n° 07638724Y0005 à Lindebeuf pour 9 m² de locaux, Rue Des Tilleuls

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier DP n° 07638724Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lindebeuf (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07638724Y0005 a été accordée le 21 mars 2024, pour un projet situé Rue Des Tilleuls.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A482, A480. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lindebeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 370 m²

Surface existante avant

3 297 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

3 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lindebeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A482 A480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lindebeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76387
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 297 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 306 m²
Total 3 297 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 297 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 306 m²
Total locaux 3 297 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINDEBEUF (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638724Y0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tilleuls, à Lindebeuf (76760).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638724Y0005, déposé en mairie de Lindebeuf.

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