Permis de démolir n° 07638417L0001 à Lillebonne, 9050 Rue Goubermoulins
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PD n° 07638417L0001
Demandeur
IMMOBILIERE BASSE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2017 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07638417L0001 porte sur un bâtiment situé 9050 Rue Goubermoulins. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE BASSE SEINE.
Le terrain d'assiette couvre 6 041 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM8, BM7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Lillebonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lillebonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 041 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE BASSE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141541
- SIRET
- 55214154100045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LE HAVRE (76087)
Autres dossiers de IMMOBILIERE BASSE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07638417L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |