Permis de construire Mixte N° 07637714R0065

Permis de construire n° 07637714R0065 à Isneauville pour 8 780 m² de logement et locaux, 356 Rue Du Mont Perreux 1150 Route De Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 juillet 2015

Dossier PC n° 07637714R0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 356 Rue Du Mont Perreux 1150 Route De Neufchatel, le permis de construire n° 07637714R0065 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2015 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 597 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 90 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 38 T2 et 21 T3. La surface se répartit entre 4 860 m² d'habitation et 3 920 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD158, AD36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 597 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

8 780 m²

Variation nette

+8 767 m²

Surface totale après

9 130 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD158 AD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1150 Route De Neufchatel

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 4 860 m² 0 m² 13 m² 0 m² 4 847 m² 5 210 m²
Locaux 0 m² 3 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 920 m² 3 920 m²
Total 363 m² 8 780 m² 0 m² 13 m² 0 m² 8 767 m² 9 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²
Autres activités 0 m² 2 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 563 m² 2 563 m²
dont Bureaux 0 m² 2 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 563 m² 2 563 m²
Total locaux 0 m² 3 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 920 m² 3 920 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

90 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
En résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31 38 21 - - - 90
34,4 % 42,2 % 23,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MT ST AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637714R0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 logements en collectif, pour 8 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 597 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 356 Rue Du Mont Perreux 1150 Route De Neufchatel, à Isneauville (76230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T1, 38 T2 et 21 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 860 m² d'habitation et 3 920 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637714R0065, déposé en mairie d'Isneauville.

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