Permis de construire Logement N° 07637715R0026

Permis de construire à Isneauville pour 548 m² de logement - Zac Le Domaine Du Manoir Rte De Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 07637715R0026

Demandeur

NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES

Cette page présente le permis de construire n° 07637715R0026, délivré le 24 juillet 2015 à Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zac Le Domaine Du Manoir Rte De Neufchatel, Isneauville (76230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 586 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isneauville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rte De Neufchatel

Territoire administratif

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338244239
SIRET
33824423900087
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637715R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Le Domaine Du Manoir Rte De Neufchatel, Isneauville (76230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES et accordé le 24 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637715R0026, instruit par la commune de Isneauville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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