Permis de construire Locaux N° 07637721M0020

Permis de construire n° 07637721M0020 à Isneauville pour 495 m² de locaux, 339 Rue Du Mont Perreux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 07637721M0020

Demandeur

NISEBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Isneauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07637721M0020 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé 339 Rue Du Mont Perreux. Le projet est porté par NISEBE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN6. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isneauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 996 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isneauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isneauville Code postal 76230 Identifiant INSEE 76377
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 170 m² 495 m² 0 m² 170 m² 0 m² 325 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
327460044
SIRET
32746004400040
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1983
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637721M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 339 Rue Du Mont Perreux, à Isneauville (76230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NISEBE et accordé le 3 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637721M0020, déposé en mairie d'Isneauville.

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