Permis de construire Logement N° 07637512D0006

Permis de construire n° 07637512D0006 à Ingouville pour 125 m² de logement, 18 Grande Rue Rd 105 Le Bourg Sud

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 07637512D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07637512D0006, délivré le 14 février 2013 à Ingouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 18 Grande Rue Rd 105 Le Bourg Sud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B625, B155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 509 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
25/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B625 B155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Sud

Territoires administratifs

Commune
Ingouville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76375
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANY-BARVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07637512D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Grande Rue Rd 105 Le Bourg Sud, à Ingouville (76460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07637512D0006, déposé en mairie d'Ingouville.

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