Permis de construire n° 07637017Y0003 à Hugleville-en-Caux pour 1 080 m² de locaux, 90 Impasse De Grosfy Bois De Grosfy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 07637017Y0003
Demandeur
SCI JAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07637017Y0003, délivré le 24 mai 2017 à Hugleville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 90 Impasse De Grosfy Bois De Grosfy. Le projet est porté par SCI JAB.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C149. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hugleville-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hugleville-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Grosfy
Territoires administratifs
- Commune
- Hugleville-en-Caux Code postal 76570 Identifiant INSEE 76370
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 382 m² |
| Total | 302 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 302 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 302 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 1 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534436688
- SIRET
- 53443668800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HUGLEVILLE EN CAUX (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07637017Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |