Retour aux autorisations de Hugleville-en-Caux

Permis de construire Locaux N° 07637017Y0010

Permis de construire à Hugleville-en-Caux pour 766 m² de locaux - Impasse De La Cote Verte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 296 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse De La Cote Verte, Hugleville-en-Caux (76570).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637017Y0010, instruit par la commune de Hugleville-en-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2018

Dossier PC n° 07637017Y0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07637017Y0010, délivré le 31 mars 2018 à Hugleville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Impasse De La Cote Verte, Hugleville-en-Caux (76570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A423, A237, A322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 296 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

31 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/03/2018

Chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Localisation du projet à Hugleville-en-Caux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A423 A237 A322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hugleville-en-Caux Code postal 76570 Identifiant INSEE 76370
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²
Total	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	766 m²	0 m²	0 m²	0 m²	766 m²	766 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HUGLEVILLE-EN-CAUX (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07637017Y0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 296 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse De La Cote Verte, Hugleville-en-Caux (76570).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637017Y0010, instruit par la commune de Hugleville-en-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hugleville-en-Caux

PC n°0763702600001 Locaux Autorisé

Hugleville-en-Caux (76570)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 1 498 m² SDP EARL DES COTES DE GROS-FY

PC n°0763702500002 Locaux Autorisé

676 Route Du Petit Gretot

Hugleville-en-Caux (76570)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 45 m² SDP

PC n°07637023Y0001 Logement Commencé

557 Le Bourg

Hugleville-en-Caux (76570)

Nouvelle construction

12 avr. 2023 112 m² SDP

PC n°07637022Y0002 Locaux Commencé

636 Le Bourg

Hugleville-en-Caux (76570)

Nouvelle construction

13 févr. 2023 1 689 m² SDP GAEC DU VILLAGE

PC n°07637022Y0003 Locaux Terminé

1596 Route De Grosfy

Hugleville-en-Caux (76570)

Nouvelle construction

21 sept. 2022 19 m² SDP GAEC DU QUESNAY

PC n°07637021Y0002 Logement Annulé

Gretot

Hugleville-en-Caux (76570)

Nouvelle construction

18 oct. 2021 144 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hugleville-en-Caux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hugleville-en-Caux

Caractéristiques du projet