Permis de construire n° 07637014P0003 à Hugleville-en-Caux pour 1 907 m² de locaux, Imp Cote Verte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2015
Dossier PC n° 07637014P0003
Demandeur
GAEC DU VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2015 à Hugleville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07637014P0003 porte sur un projet situé Imp Cote Verte. Le projet est porté par GAEC DU VILLAGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 907 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A423. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hugleville-en-Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hugleville-en-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hugleville-en-Caux Code postal 76570 Identifiant INSEE 76370
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 1 907 m² |
| Total | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 1 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 1 907 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 1 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VILLAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350920369
- SIRET
- 35092036900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- HUGLEVILLE-EN-CAUX (76570)
Autres dossiers de GAEC DU VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07637014P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2015 |
| Date de dépôt | 16/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |