Retour aux autorisations de Hugleville-en-Caux

Permis de construire Locaux N° 07637017Y0002

Permis de construire à Hugleville-en-Caux pour 366 m² de locaux - 2078 Route De Grosfy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2078 Route De Grosfy, Hugleville-en-Caux (76570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES COTES DE GROS-FY et accordé le 29 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637017Y0002, instruit par la commune de Hugleville-en-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2017

Dossier PC n° 07637017Y0002

Demandeur

EARL DES COTES DE GROS-FY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07637017Y0002, délivré le 29 juillet 2017 à Hugleville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2078 Route De Grosfy, Hugleville-en-Caux (76570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES COTES DE GROS-FY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 037 m²

Surface existante avant

1 874 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

2 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/07/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hugleville-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hugleville-en-Caux Code postal 76570 Identifiant INSEE 76370
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	1 724 m²	366 m²	366 m²	2 090 m²
Total	1 874 m²	366 m²	366 m²	2 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 724 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	2 090 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES COTES DE GROS-FY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 531110971
SIRET: 53111097100011
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: HUGLEVILLE EN CAUX (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07637017Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2078 Route De Grosfy, Hugleville-en-Caux (76570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES COTES DE GROS-FY et accordé le 29 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07637017Y0002, instruit par la commune de Hugleville-en-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hugleville-en-Caux

PC n°0763702600001 Locaux Autorisé

Hugleville-en-Caux (76570)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 1 498 m² SDP EARL DES COTES DE GROS-FY

PC n°0763702500002 Locaux Autorisé

676 Route Du Petit Gretot

Hugleville-en-Caux (76570)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 45 m² SDP

PC n°07637023Y0001 Logement Commencé

557 Le Bourg

Hugleville-en-Caux (76570)

Nouvelle construction

12 avr. 2023 112 m² SDP

PC n°07637022Y0002 Locaux Commencé

636 Le Bourg

Hugleville-en-Caux (76570)

Nouvelle construction

13 févr. 2023 1 689 m² SDP GAEC DU VILLAGE

PC n°07637022Y0003 Locaux Terminé

1596 Route De Grosfy

Hugleville-en-Caux (76570)

Nouvelle construction

21 sept. 2022 19 m² SDP GAEC DU QUESNAY

PC n°07637021Y0002 Logement Annulé

Gretot

Hugleville-en-Caux (76570)

Nouvelle construction

18 oct. 2021 144 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hugleville-en-Caux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hugleville-en-Caux

Caractéristiques du projet