Permis de construire Logement N° 07635414R0023

Permis de construire n° 07635414R0023 à Hénouville pour 339 m² de logement, Res Des Poiriers - Lot 13 Rue De Bethleem

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 07635414R0023

Demandeur

LE FOND DU VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Res Des Poiriers - Lot 13 Rue De Bethleem, le permis de construire n° 07635414R0023 a été délivré le 9 mars 2015 à Hénouville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est LE FOND DU VAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1302. Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 047 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

13/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/09/2015
Autorisation
09/03/2015
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2016

Localisation du projet à Hénouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Bethleem

Territoires administratifs

Commune
Hénouville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76354
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOND DU VAL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342839495
SIRET
34283949500211
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1987
Localisation
BOOS (76520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635414R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 02/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Res Des Poiriers - Lot 13 Rue De Bethleem, à Hénouville (76840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE FOND DU VAL et accordé le 9 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 13 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635414R0023, déposé en mairie d'Hénouville.

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