Permis de construire Mixte N° 07635124H0149

Permis de construire à Le Havre pour 2 488 m² de logement et locaux - 27 Rue De La Mailleraye

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 07635124H0149

Demandeur

PEGASE

Cette page présente le permis de construire n° 07635124H0149, délivré le 4 avril 2025 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 27 Rue De La Mailleraye, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEGASE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 7 T3, 3 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IF23, IF26, IF27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 484 m²

Surface existante avant

2 488 m²

Surface créée

2 488 m²

Surface totale après

2 488 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2026

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/04/2025
Chantier (DOC)
10/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IF23 IF26 IF27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²
Locaux 2 488 m² 0 m² 873 m² 0 m² 2 488 m² 0 m² 873 m²
Total 2 488 m² 0 m² 2 488 m² 0 m² 2 488 m² 0 m² 2 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Entrepôt 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 289 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 488 m² 0 m² 873 m² 0 m² 2 488 m² 0 m² 873 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 7 3 - 1 19
21,1 % 21,1 % 36,8 % 15,8 % - 5,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEGASE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
895036002
SIRET
89503600200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635124H0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Mailleraye, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEGASE et accordé le 4 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 10 avril 2026, achèvement déclaré le 10 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 7 T3, 3 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635124H0149, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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