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Permis de construire Mixte N° 07635120H0150

Permis de construire à Le Havre pour 2 897 m² de logement et locaux - 27 Rue De La Mailleraye

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Mailleraye, Le Havre (76620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 16 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 611 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635120H0150, instruit par la commune de Le Havre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 07635120H0150

Demandeur

SNC IP1R

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07635120H0150, délivré le 16 mars 2021 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 27 Rue De La Mailleraye, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 1 T5, 8 T6+. La surface se répartit entre 611 m² d'habitation et 4 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont IF11, IF12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 358 m²

Surface existante avant

2 302 m²

Surface créée

2 897 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

2 897 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IF11 IF12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	611 m²	1 748 m²	0 m²	0 m²	2 359 m²	2 359 m²
Locaux	2 302 m²	4 m²	534 m²	20 m²	2 282 m²	0 m²	538 m²
Total	2 302 m²	615 m²	2 282 m²	20 m²	2 282 m²	595 m²	2 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	4 m²	355 m²	0 m²	0 m²	359 m²	359 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	179 m²	0 m²	0 m²	179 m²	179 m²
Équipements publics	2 302 m²	0 m²	0 m²	20 m²	2 282 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 302 m²	4 m²	534 m²	20 m²	2 282 m²	0 m²	538 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
25	-	-	-	1	8	34
73,5 %	-	-	-	2,9 %	23,5 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 263 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 844198960
SIRET: 84419896000016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ROUEN CEDEX (76042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635120H0150
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Mailleraye, Le Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 16 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mars 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 25 T1, 1 T5, 8 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 611 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635120H0150, instruit par la commune de Le Havre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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