Permis de construire Locaux N° 07635124H0135

Permis de construire à Le Havre pour 1 513 m² de locaux - 14 Rue Des Briquetiers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 07635124H0135

Demandeur

ICF NOVEDIS SA

Cette page présente le permis de construire n° 07635124H0135, délivré le 24 mars 2025 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Des Briquetiers, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF NOVEDIS SA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EA45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 454 m²

Surface existante avant

1 513 m²

Surface créée

1 513 m²

Surface totale après

1 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/03/2025
Chantier (DOC)
27/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2025

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 513 m² 0 m² 1 513 m² 0 m² 1 513 m² 0 m² 1 513 m²
Total 1 513 m² 0 m² 1 513 m² 0 m² 1 513 m² 0 m² 1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 513 m² 0 m² 1 513 m² 0 m² 1 513 m² 0 m² 1 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NOVEDIS SA

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572010320
SIRET
57201032000073
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635124H0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Briquetiers, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF NOVEDIS SA et accordé le 24 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2025, ouverture de chantier le 27 mars 2025, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635124H0135, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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