Permis de construire Locaux N° 07635124H0135

Permis de construire n° 07635124H0135 au Havre pour 1 513 m² de locaux, 14 Rue Des Briquetiers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 07635124H0135

Demandeur

ICF NOVEDIS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Des Briquetiers, le permis de construire n° 07635124H0135 a été délivré le 24 mars 2025 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de ICF NOVEDIS SA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EA45. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 454 m²

Surface existante avant

1 513 m²

Surface créée

1 513 m²

Surface totale après

1 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/03/2025
Chantier (DOC)
27/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2025

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 513 m² 0 m² 1 513 m² 0 m² 1 513 m² 0 m² 1 513 m²
Total 1 513 m² 0 m² 1 513 m² 0 m² 1 513 m² 0 m² 1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 513 m² 0 m² 1 513 m² 0 m² 1 513 m² 0 m² 1 513 m²
Total locaux 1 513 m² 0 m² 1 513 m² 0 m² 1 513 m² 0 m² 1 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NOVEDIS SA

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572010320
SIRET
57201032000073
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635124H0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Briquetiers, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF NOVEDIS SA et accordé le 24 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2025, ouverture de chantier le 27 mars 2025, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635124H0135, déposé en mairie du Havre.

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