Permis de construire Locaux N° 07635123H0149

Permis de construire n° 07635123H0149 au Havre pour 19 m² de locaux, Route De La Pointe Du Hoc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 07635123H0149

Demandeur

YARA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635123H0149 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un projet situé Route De La Pointe Du Hoc. La demande émane de YARA FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NV6. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 332 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 345 m²
Total 326 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 326 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 345 m²
dont Industrie 326 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 345 m²
Total locaux 326 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YARA FRANCE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622042422
SIRET
62204242200742
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1962
Localisation
GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635123H0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Pointe Du Hoc, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par YARA FRANCE et accordée le 4 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635123H0149, déposé en mairie du Havre.

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