Permis de construire Locaux N° 07635123H0119

Permis de construire à Le Havre pour 20 m² de locaux - 78 Rue Saint Just

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 07635123H0119

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07635123H0119, délivré le 3 janvier 2024 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 78 Rue Saint Just, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OK443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

4 693 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

4 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/01/2024
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2024

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OK443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 693 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 713 m²
Total 4 693 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 693 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 713 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635123H0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue Saint Just, Le Havre (76620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 26 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635123H0119, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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