Permis de construire n° 07635123H0106 au Havre pour 944 m² de locaux, 9 Rue De Fontenoy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 07635123H0106
Demandeur
ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635123H0106 a été délivré le 22 avril 2024 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Rue De Fontenoy. Le projet est porté par ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est JM222. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | -174 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
| Total | 174 m² | 944 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 770 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
| Total locaux | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313351264
- SIRET
- 31335126400269
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635123H0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |