Déclaration préalable Logement N° 07635117H0565

Déclaration préalable n° 07635117H0565 au Havre pour 25 m² de logement, 20 Rue De Fontenoy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier DP n° 07635117H0565

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 juillet 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635117H0565 porte sur un projet situé 20 Rue De Fontenoy.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est JM239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2017

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JM239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SASSEVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635117H0565
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue De Fontenoy, au Havre (76620).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 4 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635117H0565, déposé en mairie du Havre.

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