Permis de construire Logement N° 07635123H0171

Permis de construire à Le Havre pour 1 686 m² de logement - 35 Rue De Saint Quentin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 07635123H0171

Demandeur

LE HAVRE SAINT QUENTIN

Cette page présente le permis de construire n° 07635123H0171, délivré le 19 avril 2024 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 35 Rue De Saint Quentin, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE HAVRE SAINT QUENTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 3 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont RK80, RK83, RK84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 866 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

1 686 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

1 686 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RK80 RK83 RK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 686 m² 1 686 m²
Locaux 930 m² 0 m² 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 930 m² 1 686 m² 0 m² 930 m² 0 m² 756 m² 1 686 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 3 - - 29
- 44,8 % 44,8 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAVRE SAINT QUENTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949599492
SIRET
94959949200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635123H0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De Saint Quentin, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE HAVRE SAINT QUENTIN et accordé le 19 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 3 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635123H0171, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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