Permis de construire Locaux N° 07635122H0011

Permis de construire n° 07635122H0011 au Havre pour 20 m² de locaux, 70 Rue Des Geraniums

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 07635122H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635122H0011, délivré le 22 juillet 2022 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 70 Rue Des Geraniums.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LT112. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LT112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 98 m²
Locaux 0 m² 6 m² 14 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 112 m² 6 m² 14 m² 0 m² 14 m² 6 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 14 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 14 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635122H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 Rue Des Geraniums, au Havre (76620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635122H0011, déposé en mairie du Havre.

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