Permis de construire à Le Havre pour 10 559 m² de logement et locaux - 8 Allee D Avranches
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 26 août 2022 · Dossier PC n° 07635121H0244 · Demandeur : LOGEO SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07635121H0244, délivré le 26 août 2022 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Allee D Avranches, Le Havre (76620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGEO SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 834 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 6 T2, 1 T4, 3 T5, 3 T6+, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 1 390 m² d'habitation et 250 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont SP19, SP77, SP78.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Havre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 19 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 538 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 187 m² | 9 725 m² |
| Locaux | 421 m² | 250 m² | 427 m² | 40 m² | 224 m² | 413 m² | 834 m² |
| Total | 8 959 m² | 1 640 m² | 427 m² | 40 m² | 427 m² | 1 600 m² | 10 559 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 421 m² | 145 m² | 0 m² | 40 m² | 224 m² | 0 m² | 302 m² |
| Commerce | 0 m² | 43 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Services publics | 0 m² | 62 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Total locaux | 421 m² | 250 m² | 427 m² | 40 m² | 224 m² | 413 m² | 834 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 6 | - | 1 | 3 | 3 | 24 |
| 45,8 % | 25,0 % | - | 4,2 % | 12,5 % | 12,5 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635121H0244 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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