Permis de construire Mixte N° 07635122H0081

Permis de construire à Le Havre pour 4 599 m² de logement et locaux - Rue Dumont D Urville - Lot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 07635122H0081

Demandeur

SCCV TOUR ELITHIS LE HAVRE

Cette page présente le permis de construire n° 07635122H0081, délivré le 31 août 2022 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Dumont D Urville - Lot, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV TOUR ELITHIS LE HAVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 26 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 4 414 m² d'habitation et 185 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NL79, NL206, NL209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 256 m²

Surface créée

4 599 m²

Variation nette

+4 599 m²

Surface totale après

4 599 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
08/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NL79 NL206 NL209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 15
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 414 m² 4 414 m²
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 4 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 599 m² 4 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 26 6 - - 76
- 57,9 % 34,2 % 7,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOUR ELITHIS LE HAVRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
909515538
SIRET
90951553800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DIJON (21012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635122H0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Dumont D Urville - Lot, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TOUR ELITHIS LE HAVRE et accordé le 31 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 8 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 26 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 414 m² d'habitation et 185 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635122H0081, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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