Permis de construire n° 07635122H0104 au Havre pour 248 m² de locaux, Quai De La Seine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PC n° 07635122H0104
Demandeur
EIFFAGE TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635122H0104 a été délivré le 11 août 2022, pour un projet situé Quai De La Seine. Le demandeur déclaré est EIFFAGE TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NB32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 248 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 48 m² | 698 m² |
| Total | 650 m² | 248 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 48 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 650 m² | 248 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 48 m² | 698 m² |
| dont Industrie | 650 m² | 248 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 48 m² | 698 m² |
| Total locaux | 650 m² | 248 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 48 m² | 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484771845
- SIRET
- 48477184500068
- Code APE (NAF)
- 42.91Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
- Localisation
- LE HAVRE (76056)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635122H0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |