Permis de construire Logement N° 07635119H0006

Permis de construire à Le Havre pour 173 m² de logement - 75 Rue Dumont D Urville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 07635119H0006

Demandeur

JL OMRANE

Cette page présente le permis de construire n° 07635119H0006, délivré le 5 avril 2019 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 75 Rue Dumont D Urville, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JL OMRANE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EJ81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EJ81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JL OMRANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798487468
SIRET
79848746800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMIENS (80080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635119H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Dumont D Urville, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JL OMRANE et accordé le 5 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635119H0006, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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