Permis de construire Mixte N° 07635121H0070

Permis de construire à Le Havre pour 7 603 m² de logement et locaux - 5 Rue Des Chargeurs Reunis

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 07635121H0070

Demandeur

DISTRICT

Cette page présente le permis de construire n° 07635121H0070, délivré le 2 juin 2022 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Des Chargeurs Reunis, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRICT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 059 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 195 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 147 T1, 30 T2, 18 T3. La surface se répartit entre 5 598 m² d'habitation et 2 005 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NL81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 059 m²

Surface créée

7 603 m²

Variation nette

+7 603 m²

Surface totale après

7 603 m²

Logements créés

195

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NL81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 195 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 598 m² 5 598 m²
Locaux 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²
Total 0 m² 7 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 603 m² 7 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 1 878 m²
Équipements publics 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 195
Logements collectifs 195
En résidence 195

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
147 30 18 - - - 195
75,4 % 15,4 % 9,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRICT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
910154038
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635121H0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 logements en collectif, pour 7 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 059 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Chargeurs Reunis, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRICT et accordé le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 147 T1, 30 T2, 18 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 598 m² d'habitation et 2 005 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635121H0070, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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